Le Forum met à la disposition des routiers et des donneurs d’ouvrage un contrat type, de nature commerciale, favorisant ainsi la conclusion d’ententes harmonieuse. Ce contrat est destiné à établir les droits et obligations des parties à l’occasion d’une opération commerciale.

Tous les organismes membres du Forum ont approuvé le contrat type et se sont engagés à en promouvoir l’usage auprès de leurs clientèles respectives.

Ce contrat type établit clairement les principes de base qui régissent toute relation commerciale saine. Il est conçu pour favoriser des négociations équitables entre les deux parties. Le contrat type précise tous les éléments essentiels à la transaction. Il est à noter que son usage n’est pas imposé en vertu d’une loi ou d’un règlement, mais qu’il est fortement recommandé par l’ensemble des membres du Forum.

Les avantages du contrat type adopté par le Forum

- Le formulaire est pratique, facile à remplir, rédigé en langage simple et compréhensible.
- Les clauses sont présentées sous forme de cases à cocher, facilitant ainsi la négociation entre les parties.
- Le document constitue un aide-mémoire exhaustif prévoyant toutes les situations.
- Les espaces permettent de préciser les ententes spécifiques et particulières.
- Un guide d’utilisation en facilite l’usage.
- Un document disponible dans le site Internet du Forum, sous forme de cédérom ou de document papier.

Le contrat type, adoptez-le vous aussi!

Vous pouvez vous procurer un exemplaire du contrat ou le compléter à l’écran à partir du site Internet du Forum. Cependant, veuillez noter que si vous décidez de compléter votre contrat directement à partir du site, il vous sera impossible d’enregistrer les données saisies sur le contrat sauf si vous possédez la version complète du logiciel Acrobat. Vous devez donc compléter le contrat et l’imprimer immédiatement afin de ne pas perdre les données saisies.

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