Présentation

Cliquez ici pour voir la présentation du Forum diffusée lors de l'émission Histoires de camionneurs 2 à TQS en 2008.
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Le Forum : un mécanisme innovateur
Le projet de loi 135 ( 48Ko), déposé à l'Assemblée nationale le 11 mai 2000 par le ministre des Transports, M. Guy Chevrette, et adopté le 16 juin de la même année, est venu ajouter une nouvelle section à la Loi sur les transports (L.R.Q., chap. T-12 section V.1.1) afin de permettre la création du Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général.

Le Forum, une force à votre service
Le Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général, créé par le gouvernement du Québec, est maintenant reconnu comme étant un carrefour de discussion pour les routiers et les donneurs d'ouvrage. Il s'agit d'un mécanisme innovateur qui favorise un dialogue continu entre les divers acteurs de l'industrie du camionnage général.

Le regroupement et la concertation ont permis au Forum d'accomplir une part importante de son mandat, soit l'adoption d'un contrat type de nature commerciale pour favoriser des relations équitables et harmonieuses entre les acteurs de l'industrie. De plus, un Centre de médiation et d'arbitrage et un Bureau de coût de revient ont été mis en place pour la clientèle du Forum.

Les routiers visés par la Loi :
- sont propriétaires ou locataires à long terme d'un seul camion tracteur immatriculé au Québec; 
- n'utilisent habituellement que ce seul camion-tracteur; et
- leur principale activité, dans le cadre de leur entreprise, est de conduire ce véhicule. 

Les donneurs d'ouvrages visés par la Loi
Les donneurs d'ouvrages visés par la Loi sont ceux qui font affaire avec les routiers pour faire effectuer du transport routier de marchandises. Il s'agit : 

- des exploitants de véhicules lourds; 
- des intermédiaires en services de transport; et
- de toute personne demandant ou participant à l'organisation du transport, principalement des expéditeurs. 

Les activités de transport visées par le Forum
Les activités visées concernent le transport par véhicule lourd de marchandises générales.

Matières et biens exclus
Sont exclus les biens et les matières se trouvant dans l'une ou l'autre des catégories suivantes :

1) les produits laitiers, de la ferme d'un producteur laitier à une usine laitière, lorsque leur transport nécessite la délivrance d'un permis; 
2) le sable, la terre, le gravier, la pierre, le béton bitumineux, y compris l'asphalte plané, l'asphalte recyclable et l'asphalte non recyclable, la neige et la glace, le minerai n'ayant subi aucune transformation qui vise à en augmenter la teneur, les produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu de coupe, de cueillette ou d'extraction à une première usine de transformation ou au marché, le bois de chauffage et le charbon; 
3) le bois visé au Règlement sur le contrat de transport forestier, édicté par le décret numéro 708-2000 du 7 juin 2000, ainsi que tout autre bois visé à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1); 
4) les biens ou les matières transportés par une personne inscrite au Registre du camionnage en vrac visé à la sous-section 4.2 de la Loi sur les transports. 

La composition du Forum
Le Forum est actuellement composé d'un président, de quatre représentants des donneurs d'ouvrage et de deux représentants des routiers.

Représentants des routiers
La Loi sur les transports prévoit qu'au plus cinq regroupements peuvent représenter les routiers et défendre leurs intérêts au sein du Forum. Ces regroupements doivent toutefois compter au moins 10 p. 100 des routiers inscrits sur la liste établie par la Commission des transports du Québec.

C'est la Commission qui a le mandat d'établir une liste complète des routiers visés par la Loi. Cette liste doit être révisée tous les trois ans par la Commission. Elle est utilisée par les divers regroupements de routiers dans le but d'inviter ces derniers à devenir membres de leur regroupement. Tous les routiers ont le droit d'être membres d'un regroupement afin d'être représentés au Forum. Il est à noter que ce processus de révision a été suspendu indéfiniment "sine die" suite à des contestations. Cela n'empêche toutefois pas le Forum de fonctionner normalement.

Représentants des donneurs d'ouvrage
La Loi prévoit également la nomination de cinq membres, issus de diverses associations, qui représentent les donneurs d'ouvrage et défendent leurs intérêts au sein du Forum.

Les donneurs d'ouvrage intéressés pourront communiquer avec ces représentants afin de faire valoir leurs intérêts à l'occasion des travaux du Forum.

Mandat du Forum
En réponse aux préoccupations des routiers et des donneurs d'ouvrage, en plus d'avoir conçu un contrat type, adopté à l'unanimité le 2 juin 2002, le Forum a mis sur pied le Bureau de coût de revient ainsi que le Centre de médiation et d'arbitrage. Tous ces nouveaux outils permettront d'améliorer la rentabilité et l'efficacité des activités de transport routier des marchandises de la clientèle visée.

Les problèmes, il faut les régler
Le Forum est convaincu que l'industrie du camionnage doit avoir la possibilité de régler les problèmes éprouvés dans le milieu avant qu'ils engendrent des conflits. C'est pourquoi il a mis en place un mécanisme d'intervention qui consiste dans la médiation dont les parties sont le président du Forum ainsi que des représentants des routiers et des donneurs d'ouvrage. Ne laissez pas la situation s'envenimer. Utilisez ce service gratuit; il peut vous aider.

À qui s'adressent les services du Forum?
- À tous les routiers représentés au Forum qui sont propriétaires ou locataires à long terme d'un seul camion tracteur immatriculé au Québec et dont l'activité principale est de conduire ce véhicule.
- À tous les donneurs d'ouvrage représentés au Forum (exploitants de véhicules lourds, intermédiaires en services de transport et expéditeurs) qui font affaire avec les routiers pour faire effectuer du transport général de marchandises.